Acte de naissance en ligne

Un nouveau téléservice vient de voir le jour : l'acte de naissance en ligne. Ce téléservice était depuis un certain temps en expérimentation avec un nombre limité de communes. Encore aujourd'hui, le nombre de communes participantes est limité à 274 communes, mais devrait au final atteindre les 600.

 Le site du téléservice: https://www.acte-naissance.fr/

La liste des communes participantes : http://www.adele.gouv.fr/sdae/listecommunes.pdf

 

 

Délibération de la CNIL autorisant la mise en place de Télé@ctes

Télé@ctes consiste en la dématérialisation des relations entre les offices notariaux, et la DGI (Direction Générale des Impots). Cela nécessitait une délibération de la CNIL car il y avait interconnexion de données entre deux applications.

 La formulation est assez simple, presque didactique : la CNIL reprend les finalités du traitements et constate qu'il ne s'agit que de dématérialiser des échanges déjà existant sous forme papier. Elle préconise seulement que les traitements dématérialisés respectent le principe de finalité des traitements (ceux-ci ne peuvent être utilisés pour une autre finalité que celle pour laquelle ils ont été créés).

 

La délibération peut être consultée sur legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=...

 ou sur le site de la Bibliothèque numérique du Master droit de l'internet public : http://dess-droit-internet.univ-paris1.fr/bibliotheque/ar...

 

 

Changement du site adae.gouv.fr

Le site de l'ADAE a changé : maintenant si vous tapez www.adae.gouv.fr, une redirection d'url vous mène vers le site d'adele www.adele.gouv.fr

Le site de l'ADAE regorgeait de toutes sortes d'informations très utiles. Depuis sa fusion dans DGME le nom de domaine adae.gouv.fr ne se justifiait plus...cependant, toutes les données sont encore disponibles sur le site, dans un sous-dossier : www.adae.gouv.fr/sdae/ .

Hé oui, "l'Agence" est devenue un simple "service" qui ne mérite même pas d'avoir son nom de domaine propre...